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Article / Artikel 146

Décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 24 Remplacement des mots "31 décembre 2007" (lire: 31 décembre 2008 ?) par les mots "31 décembre 2009"		DRW	19/12/2002

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 138		DRW	19/12/2007