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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 avril 2008 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2008
Article / Artikel 37bis Voir avis rectificatif MB 13/10/2008		LCoord	14/07/1994

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2008
Article / Artikel 24		L	21/12/1994

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/10/2008
Article / Artikel 1		AR	12/08/2008