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Intitulé

Décision (Arrêté) du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi du 16 mai 2002 fixant le cadre organique (plan du personnel) de l'Office national de l'Emploi

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2002
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/2003
Edition:	3
Page:	11202

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/05/2002

Abrogé par arrêté du Comité de gestion du 15 juillet 2004 portant fixation du plan de personnel de l'Office national de l'Emploi (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2004012199)

Période de vigueur

du 01/05/2002 au 15/07/2004

Remarques 1) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes (fixation du "plan du personnel" ou du "plan de personnel") n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Auparavant, cet arrêté du Comité de gestion a été uniquement enregistré à titre d'exemple. Hormis un exemple par institution publique de sécurité sociale, la base de données ne comporte pas les arrêtés des institutions publiques de sécurité sociale fixant le plan du personnel en exécution de l'art. 19 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 'portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions'.

2) Intitulé: les mots "(Arrêté)" et "(plan du personnel)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.