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Intitulé

Circulaire POL 46 du 20 octobre 1993 relative à l'arrêté royal du 17 septembre 1993 relatif à la récupération, par des communes, de certains frais supportés lors du recrutement et de la formation d'aspirants agents de police ou d'aspirants gardes champêtres


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1993
Numéro: POL46
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1993
Page:23252
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée