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Intitulé

Circulaire POL 46 du 20 octobre 1993 relative à l'arrêté royal du 17 septembre 1993 relatif à la récupération, par des communes, de certains frais supportés lors du recrutement et de la formation d'aspirants agents de police ou d'aspirants gardes champêtres

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/1993
Numéro:	POL46
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/1993
Page:	23252

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée