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Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	07/12/2007
Article / Artikel 9 L'art. 15 de l'arrêté du 21/10/2004 qui est ici abrogé par l'art. 9 de l'arrêté du 25/10/2007 est l'art. 15 originel de l'arrêté du 21/10/2004.	AGW	25/10/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	07/12/2007
Article / Artikel 11 L'art. 15 de l'arrêté du 21/10/2004 qui est ici modifié par l'art. 11 de l'arrêté du 25/10/2007 est l'ancien art. 19 de l'arrêté du 21/10/2004 renuméroté en art. 15.	AGW	25/10/2007