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Intitulé

Arrêté royal n° 7 du 15 février 1982 modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière de passif social


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1982
Numéro: 7
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1982
Page:1836
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14481
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3