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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 1999 relatif au rapport annuel sur la lutte contre l'échec dans le premier cycle de l'enseignement universitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1999
Edition:1
Page:21405
Avis du Conseil d'Etat 28990
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1999
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=23100