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Article / Artikel 11.5

Loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 76   DCF 30/04/2009
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 47   DCF 11/01/2008