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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances et fixant les modalités de la première nomination à l'emploi d'inspecteur général au Service des questions monétaires internationales


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1976
Page:7068
Avis du Conseil d'Etat 12571