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Intitulé

Convention collective de travail n° 87 du 25 janvier 2006, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à la technique de conversion de l’ "indice santé" (base 1996 = 100) à l’ "indice santé" (base 2004 = 100) dans les conventions collectives de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2006
Numéro:	87
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/2006
Page:	20227

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

30/01/2006

Période de vigueur

du 30/01/2006 au ...

Annexé à

Nature

Date

22/03/2006