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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 janvier 1992 portant le règlement organique des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1996
Page:22496
Avis du Conseil d'Etat 25278
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 6

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20905