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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 13 juillet 2007 modifiant les articles 37 et 38 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 38   AR 25/11/1991