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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 25 février 2007 portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 28/02/2007
Article / Artikel 12   AR 11/06/1993