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Article / Artikel 44quater

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé]
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales]
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 27/08/2012
Article / Artikel 4   AR 05/07/2012
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 05/05/2008
Article / Artikel 1   AR 27/03/2008
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 14/06/1999
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 11/07/1983
Article / Artikel 1   AR 08/06/1983
Exécutions
Nature Date    
AMAF 30/11/2005  
AMAF 30/12/1994  
AMAF 14/01/1993  
AR 09/11/1992  
AMAF 26/09/1986