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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2001 portant exécution de l'article 2 du décret du 14 décembre 2000 modifiant le décret du 29 octobre 1998 instaurant le Code wallon du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2001
Edition:1
Page:12797
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 30/12/2000