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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 1970 relatif à l'organisation de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 03/11/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1971
Page:766
Avis du Conseil d'Etat 11215 + 11144
Période de vigueur du ... au 01/02/1995