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Article / Artikel 58ter

Lois coordonnées du 11 août 1923 sur les pensions militaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/09/2013
Article / Artikel 9   L 31/07/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 204   L 28/02/2007
Exécutions
Nature Date    
AR 14/06/2007