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Article / Artikel 23

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	15/09/2005
Article / Artikel 28		AGCF	03/02/1997