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Intitulé

Arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement du 10 janvier 2008 portant sous-délégation au Directeur du personnel de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/2008
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2008
Page:4976
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/01/2008 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.