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Article / Artikel 19

Arrêté royal du 20 juillet 1998 portant diverses dispositions réglementaires relatives à la création d'une carrière particulière au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in      
Article / Artikel 3bis   AR 20/03/1997
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 9   AR 06/03/2008