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Annexe / Bijlage ERB III

Arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/08/2008
Article / Artikel 10   AR 28/05/2008
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 05/04/1998
Article / Artikel 2   AR 13/11/1997