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Article / Artikel 61

Arrêté royal du 12 janvier 2006 introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/02/2006
Annexe / Bijlage 2	AR	18/06/1996
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/02/2006
Annexe / Bijlage 3	AR	18/06/1996
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/02/2006
Annexe / Bijlage 4	AR	18/06/1996
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/02/2006
Annexe / Bijlage 5	AR	18/06/1996
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/02/2006
Annexe / Bijlage 6A	AR	18/06/1996
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/02/2006
Annexe / Bijlage 6B	AR	18/06/1996
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/02/2006
Annexe / Bijlage 6A devient annexe 6	AR	18/06/1996
Renumérote - Hernummert	Entrée en vigueur :	01/02/2006
Annexe / Bijlage 6B devient annexe 7	AR	18/06/1996
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/02/2006
Annexe / Bijlage 8	AR	18/06/1996
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/02/2006
Annexe / Bijlage 7	AR	18/06/1996