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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juillet 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960 fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962, du 11 juillet 1963, du 8 mars 1965, du 20 mai 1965, du 21 mai 1965, du 2 mai 1968, du 16 avril 1969, du 23 décembre 1969, du 18 mars 1971 et du 23 février 1973


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1975
Page:11378
Avis du Conseil d'Etat U - D