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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 2. Oktober 1996 zur Abänderung des Erlasses vom 14. September 1994 über die zietweilige Regelung für die Schulgesundheitsvorsorge in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 2 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1994 fixant un règlement temporaire pour la médecine scolaire préventive en Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/10/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/1997
Page:	444

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1996

Période de vigueur

du ... au 01/09/2001