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Article / Artikel 14sexies

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière]
Arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 5   AR 26/12/2013
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 15/05/2013
Article / Artikel 2   AR 30/05/2013
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 21/07/2009
Article / Artikel 2   AR 21/08/2009
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 22/12/2005
Article / Artikel 1   AR 21/12/2005