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Intitulé

Décret du 13 mars 2003 relatif à l'agrément des agences de placement


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2003
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2003
Edition:1
Page:16040
Avis du Conseil d'Etat 33854
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/06/2004 (AGW 03/06/2004)

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 25 du DRW 03/04/2009 et art. 16 de l'AGW 10/12/2009


Période de vigueur du 01/06/2004 au ...
Remarques Le présent décret s'applique sur le territoire de la région de langue française à toute prestation de services de placement par une agence de placement ainsi qu'à tout travailleur et à tout employeur.