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Article / Artikel 4Arrêté royal du 2 mars 1977 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et exécutant l'article 43 de la loi du 6 février 1976 modifiant certaines dispositions en matière de statut social des travailleurs indépendants
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