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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées]
Décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1997
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1997
Page:17043
Avis du Conseil d'Etat 25119 + 26253
Entrée en vigueur / Effet 06/02/1999 ( AGW 03/12/1998)

Période de vigueur du 06/02/1999 au 28/12/2009
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.