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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant modification de l'arrêté royal du 16 juin 1966 créant une carte de déporté 1914-1918


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1968
Page:1878
Avis du Conseil d'Etat U - D