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Article / Artikel 5bis

Arrêté royal du 30 octobre 1981 déterminant, en ce qui concerne la Communauté flamande, les conditions d'agrément et de subvention des centres d'accueil

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/1988
Article / Artikel 2   BVR 27/01/1988