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Article / Artikel 26

Décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 19   DCF 12/06/2019
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2014
Article / Artikel 30   DCF 05/12/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2005
Article / Artikel 16   DCF 01/07/2005