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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	05/11/2004
Article / Artikel 2		AR	24/09/2004