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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances, et à la distribution d'assurances]
[Arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution des articles 9, 10, 2° 4°, 6° et 6°bis, et de l'article 11, § 3, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances]
Arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution des articles 9, 10, 2° 4° et 6°, et de l'article 11, § 3, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1996
Page:7685
Avis du Conseil d'Etat 24947
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: dispositions transitoires (AR 18/06/2019, art. 21)

Période de vigueur du 03/04/1996 au 04/07/2019