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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 concernant l'agrément de Centres pilotes pour le Développement et la vulgarisation en agriculture

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2004
Tous / Alle		AR	15/12/1975

Modifications indirectes apportées par cet article