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Intitulé

Loi du 14 janvier 1966 portant approbation des amendements à la Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures et aux annexes A et B (Londres, 12 mai 1954), adoptés à Londres le 11 avril 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1966
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1966
Page:4483
Avis du Conseil d'Etat 8701