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Article / Artikel 38

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section: enseignements secondaires supérieur technique, artistique et professionnel)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/06/2004
Article / Artikel 58   DCF 12/05/2004