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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mai 1995 portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance de certains médicaments à base de plantes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1995
Page:28814
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 05/05/1995

TT

Période de vigueur du 05/05/1995 au 04/05/1996