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Article / Artikel 37ter

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé]
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales]
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 25/07/2004
Article / Artikel 190   L 09/07/2004
Exécutions
Nature Date    
AR 27/04/2007  
AR 25/11/2005