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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1974 relatif aux allocations et indemnités accordées aux personnes chargées de la formation du personnel civil


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1993
Page:13964
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993