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Article / Artikel 4bis

Arrêté royal du 30 mai 1958 portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime

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Modifications directes apportées à cet article
         
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Article / Artikel 2   AR 16/09/1986
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Article / Artikel 3   AR 03/12/1984