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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 1972 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/1975
Page:	291

Avis du Conseil d'Etat

U - D