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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2002
Page:1648
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/01/2002 au ...