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Arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 10/01/2004
Article / Artikel 298   L 22/12/2003
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 2   AR 15/12/2003