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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 29 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1988
Article / Artikel 14   AR 10/12/1987