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Article / Artikel 11

NOUVEL INTITULE
[Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat]
Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 15/09/2013
Article / Artikel 5   DCF 21/11/2013
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 29/03/2008
Article / Artikel 5   DCF 15/02/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2004
Article / Artikel 131   DCF 31/03/2004
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 53   BijzDVO 26/06/1991