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Livre / Boek III, Titre / Titel II, Intitulé / Opschrift

Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/10/2003
Article / Artikel 3		AR	04/04/2003