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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/07/2003
Article / Artikel 9   AR 23/06/2003
Exécutions
Nature Date    
AMAF 25/04/2007  
AMAF 12/09/2005