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Intitulé

Loi du 14 décembre 2005 relative à la simplification administrative II

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2005
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/2005
Page:	56431

13/04/2006 (Traduction allemande)
Chapitre I, Chapitre II, Chapitre VII à XII
17/02/2006 (Avis rectificatif)
Date de l'acte, référence aux documents parlementaires et "Service public fédéral Chancellerie du Premier
Ministre" au lieu de "Service public fédéral Justice"

Avis du Conseil d'Etat

38571 + 39260

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 19 : s’applique aux marchés visés par la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services et publiés après le 01/01/2006.

Période de vigueur

du 07/01/2006 au ...

Remarques