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Intitulé

Circulaire du 22 novembre 1994 - Présentation des candidats aux fonctions de bourgmestre et élection des échevins

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/1994
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/11/1994
Page:	29157

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée