Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 18

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité]
Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2023
Article / Artikel 1 Texte français	AGRBC	26/10/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2018
Article / Artikel 13	AGRBC	29/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/05/2018
Article / Artikel 12	AGW	17/05/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/09/2015
Article / Artikel 11	BVR	10/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AR	23/09/1991
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 8	AR	12/12/1975